Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 350 000 euro(s) HT pour un an. L'accord cadre débutera à partir de sa date de notification, pour une durée de deux ans, il sera renouvelable une fois tacitement