Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (entité adjudicatrice). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 30 septembre 2028. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande à tour de rôle, par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont ajustables semestriellement par référence au catalogue fournisseur. Montant mini : 200 000 euro(s) HT / maxi 425 000 euro(s) HT