Description

La présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels de jardin en plastique et de bio-seaux, de composteurs de plus grand volume en bois pour les établissements, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1- Composteurs en plastique ; Lot n°2 - Composteurs en bois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). *Lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 51 000,00 euro(s) H.T. maximum. *Lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 3 000,00 euro(s) H.T. maximum.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr