Description

Fourniture de composteurs et lombricomposteurs. Le service Prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée commande et livre des composteurs et lombricomposteurs aux usagers de son territoire dans un but de valorisation des déchets du territoire. Vu l'obligation pour les collectivités au 1er janvier 2024 de proposer un tri à la source des biodéchets aux usagers, la collectivité doit intensifier cette action de valorisation des déchets. Pour ce faire elle doit acquérir des quantités importantes de matériel afin d'équiper un maximum d'usagers et de mailler le territoire, en plus de la collecte des biodéchets qui a démarré pour les quartiers pavillonnaires au 1er janvier 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.<br/>