Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs de proximité (à destination du compostage collectif et autonome en établissement) et dédiés au tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre