Description

Le marché concerne la fourniture de composteurs bois pour les habitants de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution de ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 400 000 euros HT pour toute la durée du marché

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration