Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 1ère année: montant minimum 50 000 euro(s) HT Montant maximum 500 000 euro(s) HT Années suivantes: montant minimum 5 000 euro(s) HT Montant maximum 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de notification du contrat: Le 17/04/2024 Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 Claira Sur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale