Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum HT par période (période initiale d'un an + 3 reconductions d'un an) et par lot sont indiqués à l'acte d'engagement Les caractéristiques techniques des articles sont mentionnées au CCTP