Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Monsieur le Président du CCAS de la commune de GEMENOS, agissant en cette qualité au nom et dans l'intérêt dudit établissement, en application de la délibération du 8 septembre 2020 lui donnant délégation.<br/>