Description

Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Le lot n°1 : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5° du Code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé. Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué. L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 : VILLE DE LIMOGES Service de la Commande Publique Hôtel-de-Ville - 4ème étage 1 square Jacques CHIRAC 87031 LIMOGES Cedex 1 Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1. Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon : - Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir" - Nom de la société - L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 " - Le numéro du lot correspondant : Lot 2 " Confiseries » Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans 9 mois. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : CCAS de la Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr