Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à marchés subséquents au sens du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres. La valeur estimée en euros HT indiqué ci-dessus correspond à l'engagement maximum pour la durée totale du marché