Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Il constitue un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens de l'article L. 2125-1 du Code. Il est soumis aux dispositions des articles et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée à 860 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, soit 215 000 euro(s) HTVA par an. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Des échantillons sont à remettre impérativement avant la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le Ccas ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 18/02/2026 à 12h00. Date limite de réponses aux questions : 20/02/2026. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc