Description

La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le MAPA à l'article 3. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum HT et avec un montant maximum HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Au titre de cet accord-cadre, le CCAS de Grand Quevilly aura la possibilité de commander les prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaires valant Devis Quantitatif Estimatif dans les limites suivantes : Sans montant minimum Montant maximum : 28 500,00 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 juin 2024 Lieu : Grand-Quevilly Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Le titulaire devra dès la notification du présent accord-cadre prendre les mesures pour assurer son approvisionnement et le stockage des marchandises. L'ensemble de la commande devra impérativement être livrée à la date fixée par le bon de commande étant précisé que la date prévisionnelle de livraison est envisagée au 18 novembre 2024 sous réserve de modifications ultérieures quinze jours au préalable. Les candidats remettent des échantillons à l'appui de leur(s) offre(s) dans les conditions définies au RC. Ces échantillons devront être envoyés en colis et conditionnement complets, le 26 juin 2024 entre 9h00 et 12h00 à l'adresse indiquée dans le RC