Description

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. Il est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 130 000 euro(s) HT