Description

24CC03 -Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés pour le CCAS de Chartres

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, ou jusqu'à atteinte du montant maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieur au 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 22 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres