Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ANS à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant minimum de l'accord cadre pour l'ensemble de sa durée est de 100 000.00 euro(s) HT. Son montant maximum est de 220 000.00 euro(s) HT