Description

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif nécessaire au versement de soutiens financiers par la Collectivité, au moyen des Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) sous format papier, dits tickets services nominatifs (principalement) et non nominatifs. Les solutions proposées donnent droit à des dépenses liées aux 7 familles de besoin tel que défini par le cadre national. Dans le cadre des aides financières identifiées, les aides octroyées au profit des usagers recensés par la Collectivité, concerneront majoritairement les familles suivantes : Alimentation / Hygiène ; Habillement. A la marge : Actions éducatives / Culture (correspondant aux fournitures scolaires) / Transport ou Energie (correspondant à la prise en charge des frais d'essence notamment).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles détaillés dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, allant du 01/01/2026 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31/12/2029. La reconduction est tacite. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000,00 Euros HT, soit 840 000,00 Euros TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Prix révisables par ajustement dans les conditions fixées au CCAP