Description

Fourniture de chèques d?accompagnement personnalisé

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MC72. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : • Montant mini/an : sans • Montant maxi/an : 120 000Euros HT Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2025, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.