Description

La prestation concerne la fourniture et la livraison de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 70 000 Euros Ht. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum. B) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. C) Précision sur la durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre ans. D) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante en heure: 12h00 (Utc+4). E) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. F) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Ccas sur son budget principal. Le Ccas envisage toutefois de solliciter d'autres financeurs. G) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative