Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25000 euros HT et un seuil maximum de 180 000 euros HT d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi Seuil maximum : 180 000 euro(s) Ht / 1 an L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale du contrat toutes périodes confondues : 36 mois