Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché traite de l'acquisition de Chaises Bleues pour installation à l'année sur le littoral cannois, au niveau du boulevard de La Croisette, à mettre à disposition du service Régie Voirie Signalisation. Par période : Quantité minimum : 50 unités Quantité maximum : 400 unités Les quantités minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 22/07/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La quantité des prestations est définie comme suit : minimum par période 50 unités/maximum par période 400 unités; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an