Description

Fourniture de cartes d'achat pour des services de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire, exécuté à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.