Description

La consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives destinées à l'approvisionnement en carburant ou à la recharge électrique des véhicules du Sicoval ainsi qu'aux prestations associées (péage, parking, lavage, ...) . Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum qui sera conclu pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires

Le montant indiqué est le maximum de l'accord cadre sur la durée du marché. Le marché a été conclu le 20 juillet 2026. Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. - Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; - Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)