Description

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales. L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10000 euros Ht et un maximum annuel de 200000 euros Ht, reconductible expressément 3 fois pour un an