Description

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 130 000 litres pour le lot 1. - 30 000 litres pour le lot 2. - 6 000 litres pour le lot 3. Le marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune, coordonnateur du groupement, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). La Commune de Beaune a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 septembre 2025. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué à l'entreprise WEX EUROPE SERVICES pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de DQE de 728 355,60 Euros HT et pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : prestation de services accessible occasionnellement avec les cartes accréditives affectées aux véhicules légers et utilitaires légers : accès station de lavage (lavage carrosserie et aspiration). L'activation est gratuite et le lavage est facturé selon l'offre de la station. Le lot 2 a été attribué à l'entreprise Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO) pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de DQE de 86 138,88 Euros HT. Le lot 3 a été attribué à l'entreprise Total Energies Proxi Sud Est (CHARVET LA MURE BIANCO) pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et pour un montant de 77 500,80 Euros HT. Les contrats attribués le 05/09/2025 ont été signés et notifiés le 24/09/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr