Description

Afin de limiter les coûts liés aux déplacements nécessaires à l'approvisionnement des véhicules de la collectivité et garantir la disponibilité de ces derniers pour assurer la continuité du service public (Interventions de la police municipale et astreintes), les stations-service acceptant les cartes accréditives doivent se situer : -Dans une station-service dite « principale » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. -Dans deux stations-services dites « secondaires » se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile. Il ne s'agit pas d'un marché à lots ni d'un marché à tranches. La description technique figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : -Sans montant minimum -Montant maximum : 600 000 euro(s) HT / an Pour l'intégralité du parc automobile municipal, le ravitaillement en carburants s'effectue par retrait en station-service à l'aide de cartes accréditives, tout au long de l'année. Ce service doit être opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris durant les jours fériés. Les carburants concernés sont : - SUPER SANS PLOMB TOUT TYPES - GASOIL TOUS TYPES - GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ Les quantités consommées annuellement présentées ci-dessous ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont donc pas un caractère contractuel. GASOIL TOUS TYPES : 130 000 Litres SUPER SANS PLOMB TOUS TYPES : 50 000 Litres GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ : 500 Litres

Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : - Sans montant minimum - Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht / an