Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de service de la CCPAP sur l'ensemble du territoire intercommunal