Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois. Le délai de livraison des cartes est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi du bon de commande. Le délai de prise en compte d'une opposition est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur au délai de 24 heures

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement