Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot n°01, 02 et 04) et l'émission de bons de commande (lot n°03) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les lots n°1, 2 et 4 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot n°3 sera attribué à 1 opérateur économique