Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La CAVYVS dispose d'un parc automobile de 44 véhicules. Ce parc comprend 22 véhicules thermiques et 22 véhicules dits verts (hybrides et électriques). Il convient de prévoir pour ce marché des cartes magnétiques permettant la délivrance de carburant et l'accès aux bornes de recharge électrique ainsi que les services associés tels que le lavage, le stationnement et les péages. Il convient également de prévoir un pack gestion (création et gestion des cartes accréditives). Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois