Description

Fourniture de carburants en stations-service par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Saint Gratien

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules ou engins à moteurs thermiques des services de la ville de Saint Gratien. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les montants des prestations du présent accord-cadre sont fixés comme suit : pas de minimum annuel, maximum annuel de 67 000 euro(s) HT. Le marché est valable à compter du 1er novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un (1) an. Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 à 2142-27 du Code de la Commande Publique, l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, la Ville impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché concerné, et ce pour la bonne exécution de celui-ci. Il n'est pas laissé la possibilité pour un même opérateur économique de se présenter pour le marché concerné en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de l'offre. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Présentation des candidatures et des offres : voir règlement de la consultation. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : voir règlement de la consultation. La réponse dématérialisée est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Renseignements techniques et/ou administratifs : Uniquement sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ au plus tard le MERCREDI 1ER OCTOBRE 2024 à 12 heures.