Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (si le nombre d'offres reçues le permet). Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant. Le montant est commun aux trois attributaires. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2026 pour une période initiale d'un an ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.