Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle et du CCAS. Le montant maximum de l'ensemble des commandes pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 200 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel sera de 50 000 euro(s) H.T réparti comme suit : Pour la ville : 45 000 euro(s) H.T maximum Pour le CCAS : 5 000 euro(s) H.T maximum