Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations-services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle et du CCAS. Le montant maximum de l'ensemble des commandes pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 200 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel sera de 50 000 euro(s) H.T réparti comme suit : Pour la ville : 45 000 euro(s) H.T maximum Pour le CCAS : 5 000 euro(s) H.T maximum

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est établi à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années soit 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre sera tacite. L'acheteur pourra toutefois décider, trois mois au moins avant l'échéance annuelle, de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui lui aura été notifiée par tout moyen permettant de donner date certaine à l'acte. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée : cf règlement de consultation Validité des offres : 120 jours, à compter de la date de la date limite de remise des offres. Introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours : cf règlement de consultation