Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée mentionnée à l'avis s'entend toutes périodes de reconduction confondues. La présente consultation a pour objet d'assurer l'approvisionnement en carburants et biocarburants, l'approvisionnement en électricité des véhicules électriques, la fourniture de GNV et la fourniture et livraison en cuves de produits pétroliers

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché/chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 705 273,37 euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 140 560 euros Ht. Pour le lot 3 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 84 180 euros Ht. Pour le lot 4 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 223 850 euros Ht. Pour le lot 5 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 267 325 euros Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. La valeur totale du marché, toutes périodes de reconductions confondues est de : 21 100 000,00 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est de : - pour le lot 1 : 1 900 000 euro(s) Ht ; - pour le lot 2 : 405 000 euro(s) Ht ; - pour le lot 3 : 420 000 euro(s) Ht ; - pour le lot 4 : 1 200 000 euro(s) Ht ; - pour le lot 5 : 1 350 000 euro(s) Ht. Les critères d'analyses pour le jugement des offres pour le lot 1 étaient les suivants : - Prix des prestations - 30 % ; - Valeur technique - 60 % ; - Performance environnementale- 10 % Chaque lot comporte un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme