Description

Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Les prestations des lots 1, 4 et 5 font l'objet d'accords-cadres multi attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés par conclusion de marchés subséquents, conclus avec un maximum de 3 titulaires pour le lot 1 et de 5 titulaires pour les lots 4 et 5. Les prestations du lot 2 et 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations : - lot 1 commence à courir à compter du 26 octobre 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de validité de 4 ans ferme. - lots 2, 3, 4 et 5 commence à courir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 4 et 5 : Accords-cadres multi attributaire d'une durée de 4 ans ferme exécutés au moyen de marchés subséquents. Le montant indiqué pour ces lots correspond à l'estimation sur 4 ans. Pour le lot 2 : Accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans exécuté par bons de commande. le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)