Description

Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Lot n°3 : fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 5 lots : Les lots 1, 2, 4 et 5 ont fait l' objet d'une précédente consultation. Les prestations du lot 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT pour 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Sans minimum - maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) Ht (valeur totale du marché) Le montant attribué correspond à la commande indicative type pour la durée du marché (4 ans)