Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an

Informations complémentaires

Groupement de commandes : Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre : - La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ; - Le Ccas de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge ; La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation