Description

Informations fournies à titre indicatif - Etendue des prestations : Parc actuel : 64 véhicules immatriculés et 5 cartes « hors parc » non affectées. - Produits / Services : Essence : 20 000 litres/an Diesel : 25 000 litres/an Ethanol : 5 000 litres/an Ces informations sont fournies à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle. Les quantités pourront variées en plus ou u moins en fonction de l'évolution des besoins de la Collectivité

Informations complémentaires

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société Tropic -Ce 16/07/2007 n° 29545) Les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics - email : www.ville-torcy.fr - rubrique « service.marches », sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R 2183-1 et R 2183-2 104.4 du code de la commande publique