Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire