Description

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du contrat en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes : Montant minimum 200 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum sur 4 ans 800 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques