Description

La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est ensuite responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour les besoins qui la concernent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec maximum EN QUANTITE, pour le Département 72 : 500 000 litres/période et pour le SDIS 72 : 200 000 litres/période, La date retenue pour le DQE est le barème applicable au 10 juillet 2025. A l'issue de la notification de l'accord-cadre, et au plus tard le 27 octobre 2025, un fichier Excel sera adressé au titulaire. Ce fichier contiendra les informations propres à chaque véhicule (immatriculation, type de carburant, restrictions ...). L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au Département de la Sarthe et au SDIS de la Sarthe au plus tard le 28 novembre 2025, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026

Informations complémentaires

La valeur totale du marché est calculée sur les quantités maximum (tous carburants confondus) Par Periode de 500 000 litres pour le Cd72 et 200 000 litres pour le Sdis 72