Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la station-service communale 24/24 de la commune de Passais Villages. Le marché est un accord cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique