Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le contrat pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an. Montant : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 125 000 euro(s) maximum Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction , ce qui totalise 600 000 euro(s) maximum Ht pour la durée totale de l'accord cadre