Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la 1ère période puis 100 000 euro(s) HT maximum par période, sur les périodes 2, 3 et 4 ( contrat reconductible expressément 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum avec un montant maximum de 400.000 euro(s) Ht pour la première période, et 100.000 euro(s) Ht pour les périodes suivantes. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45