Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : -Sans montant minimum annuel ; -Montant maximum annuel de 40 000 € HT, soit 160 000 €HT sur la durée maximale de l’accord cadre. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois, spot 4 ans maximum. Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.