Description

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 2 fois 1 an. Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT soit 270 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Le montant de 59 949.87 euro(s) Ht correspond au montant annuel du Dqe proposé par le titulaire. Date d'attribution par la Cao : 26/11/2024. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur : 19/12/2024 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 90 000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction