Description

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 2 fois 1 an. Le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) HT soit 270 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Au stade de la consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de paiement : voir Ccp. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation (sauf pour les échantillons qui devront etre remis dans les conditions de l'article 5.2 du Rc). Dce téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis numéro 241152102_ao Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critéres de sélection des offres : Valeur technique 40% Prix des prestations 50% Performance en matière de protection de l'environnement 10% Une clause de réexamen est prévue au Ccp, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, notamment pour la modification du montant maximum et pour l'ajout ou la modification de postes de prix au bordereau des prix unitaires. Des échantillons seront à fournir au plus tard à la date limite de réception des offres dans les conditions de l'article 5.2 du Rc