Description

FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET ALCOOLISEES

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les accords-cadres à bons de commande sont : - Mono attributaires pour les lots 1 et 2 - Multi attributaires pour les lots 3 et 4 dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Modalités de financement : fonds propres de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.