Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat - exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des ECHANTILLONS - avant la date limite de réception des offres. Le détail est énoncé dans le RC (produits/ lieu de livraison) Ces bioseaux sont destinés à être mis à disposition des habitants du territoire de la CAPFT. Le titulaire aura proposé, au stade de la consultation, un délai de livraison. Ce délai de livraison ne peut être supérieur à 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande. L'adresse de livraison du matériel sera précisée dans chaque BDC. La livraison s'effectuera au Centre Technique Communautaire (sauf cas exceptionnels)

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique